Charte de Bruges (Pyrénées Atlantiques)

13 mars 1360

Qu’il soit Connu de tous ceux de Nostre Senhor mil CCC sexante qui verront les présentes lettres que nous Gaston, par la grâce de Dieu, comte de Foix, vicomte de Béarn, de Marsan et de Gavardan, à 0la prière de nos chers jurats, gardes et communauté de la nouvelle bastide de Bruges, parce qu'ils avaient perdu les chartes et lettres de leurs privilèges, à eux donnés et octroyés lors de la fon dation et commencement de la dite bastide par Monseigneur Bertrand des Puyols, en ce temps-là notre lieutenant en Béarn, et par nous-même confirmés et octroyés, lesquelles chartes et lettres, par suite de la crainte de la guerre d'Armagnac, comme eux-mêmes ne possèdent pas un monument fortifié qui leur soit propre, ils avaient transportées et mises en dépôt à Oloron, et là elles se sont perdues par suite d'un accident de feu (incendie), nous leur avons renouvelé et octroyé et par les présentes (lettres) nous leur renouvelons et octroyons les dits privilèges et nous leur faisons d’autres grâces, afin qu'ils puissent y habiter et que les gens y veuillent venir pour peupler et améliorer la dite bastide, de la manière suivante :  
1. - Tout d'abord, nous leur avons donné et octroyé le for de Morlaas en entier, duquel nous voulons qu'ils usent et jouissent en toutes choses, ainsi que les bourgeois de la localité de Morlàas en usent et jouissent.
 2. - De même, que chaque habitant de la dite bastide possède sa place de 62 «  arrases » de long et 16 de large pour bâtir, et demi journal de terre, pour enclos, payant pour cette place et cet enclos 3 deniers morlaas de redevance chaque année à Noël.
 3. - De même, que chaque habitant de la localité puisse construire avec de la pierre la façade, la partie postérieure et les côtés (de sa maison), aussi haut qu'il lui plaira.
 4. -De même, qu'ils aient cinq journaux de terre pour pacage à chaque sortie des quatre portails qui y sont et ceux-là libres et francs de toute redevance.
 5. - De même, comme nous devons leur faire les fortifications des portails, que nous ne puissions pas les contraindre à faire le reste de la fermeture (fortification), jusqu'à ce que nous leur ayons fait les dits « frontaus », et ceci la première fois.
 6. -De même, que chaque habitant de la localité ait 25 journaux de terre pour le labourage, suivant la perche (mesure) de Gan, payant trois deniers morlaas de redevance pour chaque journal, à Noël annuellement.
 7. -De même, que tout habitant de la localité puisse posséder deux journaux de bois réservé pour y couper le bois de charpente et que dans ce bois mis en défens personne ne coupe des arbres verts depuis que celui à qui il appartiendra l'aura clôturé, et si quelqu'un faisait le contraire, que le baile lui inflige l'amende de 6 sols, à chaque fois que celui qui possédera le bois en défens fera serment sur l'autel de la localité que celui-là lui a causé du dommage.
 8. -De même, que chaque habitant de la localité possède deux journaux de terre pour planter des vignes, payant la redevance de 3 deniers morlaas par journal.
 9. -De même, qu'ils possèdent tous en commun cent journaux de terre en guise de bois réservé, payant 5 sols morlaas de redevance tous les ans à Noel.
 10. -De même, que tous les habitants et simples particuliers de la dite bastide soient exempts de tout péage, droit d’entrée, droit de passage sur les ponts, ainsi que le sont les habitants d'Oloron dans tout notre domaine seigneurial acquis et à acquérir, à perpétuité, et ceci parce que Arnaut de Mesplede, habitant de la dite bastide, suivant notre volonté, a juré sur l'autel de Monseigneur Saint Pierre d'Orthez que ce privilège leur avait été par nous accordé au commencement et à la fondation de la dite bastide.
 11-De même, que les habitants et chaque particulier de la dite bastide aient droit d'entrée et dépaissance, droit de couper et de faucher, de faire paître et gîter dans tous les vacants, ports et plateaux d' Asson.
 12. -De même, que tous les habitants et chaque particulier de la dite bastide aient droit d'entrée et dépaissance, droit de couper, de faucher, de faire paître et gîter dans tous les ports et plateaux élevés de Louvie-Juson, et en outre dans l'Ouste de Castet, et accès pour le pacage jusqu'au troisième clocher (village), suivant la coutume générale.
 13. -De même, que chaque habitant de la dite bastide puisse construire son four pour cuire son pain et vendre celui-ci ou le donner à qui il lui plaira, à perpétuité, et ceci parce que ainsi l’a juré le dit Arnaut de Mesplède, selon la teneur du second article précédent.
 14. -De même, que chaque habitant de la dite bastide ait droit de chasse et de pêche dans tous nos vacants et eaux, dans les limites de la dite bastide, sans payer droit de « cimier ».
 15. -De même, qu'ils aient un marché à perpétuité de quinze en quinze jours, le lundi avant le marché de Nay, payant le même droit d'entrée que celui qu'on paye à Nay.
 16. -De même, nous devons leur construire le moulin à farine et ils feront payer pour droit de mouture, sur 24 parties d'un « quartal », une partie, et dans ce moulin que les dits habitants de Bruges soient tenus de veiller un nuit (d'attendre leur tour de faire moudre pendant l'espace d'une veillée d'une nuit), et cette veillée passée, qu'ils puissent aller faire moudre dans tout autre moulin où il leur plaira, sans payer droit de mouture au dit moulin.
 17. -De même, si un étranger faisait affront à quelqu'un de la dite bastide et s'il y avait cri et appel à main forte, et que sur cela les habitants de la dite bastide tirassent quelque arme dans la rue publique, ils ne soient pas tenus de payer une amende au Seigneur, faisant la dite sortie pour la défense de leur corps, sans chercher à faire du tort.
 18, -De même, que pour quelque dette qu'un habitant de la localité devrait payer, il ne soit point fait saisie des boeufs de labour, des outils de travail des champs, des effets de literie et que le toit (de la maison) ne soit pas découvert.
 19. -De même,  si quelque habitant de la localité doit payer une dette et si condamné (à payer) par jugement il ne le fait pas, que le Seigneur et les jurats puissent vendre et mettre à l'encan, selon la coutume, les biens du débiteur pour payer le créancier, de manière cependant que si celui-là à qui appartiennent les choses (vendues) ou son fils aîné héritier veulent les recouvrer, ils présentent requête dans l'espace de deux mois et qu'ensuite ils aient un délai pendant un mois et durant ce mois ils puissent les recouvrer, en payant le prix de la vente à l'acheteur et douze deniers morlaas par livre d'indemnité, et pas autre chose, sauf nos droits de lods et ventes perçus dans ces dites ventes à l'encan.
 20. -De même, nous leur avons donné et octroyé les étaux de la halle communale et les produits et profits qui en découlent, et de même aussi la maltôte, à la condition de nous payer les droits de lods et ventes.
 21. -De même, que tout habitant de la localité puisse tenir des brebis étrangères pour faire du fumier, de Notre-Dame de Septembre à Noël, sans une permission spéciale du Seigneur.
 22. -De même, que tout habitant de la localité qui aura du fourrage et n'aura pas des animaux pour le faire manger, puisse tenir du bétail (étranger) pour faire consommer le dit fourage depuis Saint-Martin jusqu'à Pâques, sans avertir le Seigneur ; et de même aussi qu'il puisse tenir des boeufs pour le labour en tout temps et des juments pour battre son millet ou d'autres grains, où il pourra se les procurer, qu'eIles soient sa propriété ou celle d'autrui, et cela parce qu'ainsi ont juré le dit Arnaut de Mesplede et Arnaut de Noguers, habitants de Bruges, que ce privilège faisait partie des dites (grâces) et de la  fondation de la dite bastide.
 23. -De même, nous leur avons promis et accordé que nous ferons passer par la localité le chemin de Saint-Pé de Geyres et d'Ossau.
 24. -De même, nous leur avons donné et octroyé cour petite (de justice).
 25. -De même, que pendant quinze ans, à partir de la présente date, ils ne soient pas obligés de faire une donation quelconque ni de payer aucune somme d'argent à nous ni à aucun fils légitime ou bâtard de Béarn.
 26. -De même, nous leur avons promis et accordé que nous ne donnerons ni ne ferons passer en d'autres mains en debors de notre juridiction la dite bastide, à moins que nous ne donnions ou fassions passer en des mains étrangères les localités de Morlàas ou d'Orthez.
 27. -De même, que tout ouvrier ou charpentier habitant, récoltant et cultivant dans la dite bastide puisse travailler franchement dans tous les vacants où ils ont droit d'accès et qu'il puisse disposer de tous les bois de charpente qu'il fera partout où il lui plaira, à moins qu'il ne s'agisse de bois de coeur de chêne.
 28. -De même, à perpétuité, nous leur donnons leur propre baile et ils ne seront soumis à nul autre baile.
 29. -De même que la « rer desme » de la dite bastide appartienne à perpétuité à leur église paroissiale, ainsi que l'évêque la leur a accordée.
 30. -De même, nous leur donnons et octroyons à cnaque sortie de la localité 6 perches de chemin franc et ainsi de même dans les autres endroits où cela sera jugé nécessaire pour les habitants, au jugement des jurats, présent et appelé notre baile de la dite bastide.
 31. -De même nous leur avons promis et octroyé que dans le cas où nous ferions un paréage avec l'abbé de Sauvelade et que la terre de Capbis fût donnée à la perche (donnée en fief), nous la donnerons aux habitants de la dite bastide de Bruges et non point à d'autres personnes étrangères.
 32. -De même, que tous les gages qui seront saisis dans la dite bastide pour raison des tailles, des vivres ou pour d'autres causes, soient vendus à l'encan, dans l'espace de 9 jours après que la criée et si ceux à qui ils appartiennent n'en avaient pas fait le retrait qu'ils puissent les recouvrer dans les 9 jours suivants, payant le prix que l'acheteur en aura donné et de plus les droits de lods et ventes comme indemnité.
  C'est pourquoi nous mandons à tous et à chacun de nos senechaux, lieutenants, bailes, officiers, péagers, trésoriers, et vassaux, qui en ce moment existent ou qui seront à l'avenir, que en tous et de tous et de chacun des privilèges et autres grâces ci-dessus écrites, ils tiennent en sauvegarde, protection et défense les habitants et simples particuliers de la dite bastide et qu'ils les en laissent et fassent jouir de point en point paisiblement et tranquillement, sans contradiction quelconque, de la manière exprimée ci-dessus. Données à Orthez, sous notre propre sceau pendant le 13è jour du mois de mars l'an de Notre-Seigneur 1360. Passé en Conseil où étaient présents Monseigneur   Guilhem d'Assat, Monseigneur Pey d'Ozenx, le trésorier de Béarn et plusieurs autres.